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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site PCAB, y compris l'envoi d'une candidature chauffeur. En consultant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Le site a pour objet de présenter les services de taxi proposés par PCAB à Genève, de faciliter la prise de contact ainsi que l'accès à l'application de réservation, et de recevoir les candidatures des chauffeurs souhaitant rejoindre PCAB.

2. Nature du service

Le site est un support d'information. Il ne constitue pas en lui-même un service de réservation : toute course est réservée par téléphone ou via l'application PCAB. Le contrat de transport est conclu séparément, au moment de la réservation, et relève de ses propres conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à une indemnisation.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, dans les conditions précisées dans les mentions légales.

6. Liens et services tiers

Le site renvoie vers des services tiers (App Store, Google Play, application web de réservation, réseaux sociaux). Ces services sont soumis à leurs propres conditions, sur lesquelles l'éditeur n'a aucune maîtrise.

7. Candidature chauffeur

Le formulaire d'inscription chauffeur permet de proposer sa candidature pour rouler avec PCAB. En cochant la case prévue à cet effet avant l'envoi, le candidat déclare avoir lu et accepté les présentes conditions et s'engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • ne transmettre que des documents authentiques, en cours de validité et établis à son nom (pièce d'identité, permis de conduire, carte professionnelle, documents du véhicule…) ;
  • fournir une photo de profil récente sur laquelle son visage est clairement reconnaissable ;
  • informer PCAB de tout changement intervenant pendant l'étude de sa candidature (expiration ou retrait d'un permis, changement de véhicule…).

L'envoi d'une candidature n'engage pas PCAB. PCAB étudie chaque dossier, peut vérifier les documents fournis et demander des pièces complémentaires, et reste libre de donner suite ou non à une candidature. Une information inexacte ou un document falsifié entraîne le rejet de la candidature. Toute collaboration fait l'objet d'un accord distinct.

Les données et documents transmis sont traités conformément à la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant de leur utilisation ou d'une indisponibilité du site.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Pour autant que la loi le permette, le for exclusif est fixé à Genève (Suisse).